ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles la SAS Les Coulisses du Théâtre propose à une clientèle non professionnelle (ci-après désignée le « Client ») la réservation et l’utilisation de prestations d’hébergement et de services associés proposés par l’Hôtel Les Coulisses du Théâtre. Les présentes CGV sont systématiquement communiquées au Client préalablement à la conclusion de la prestation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES SERVICES ET INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
L’Hôtel propose des prestations d’hébergement en chambres d’hôtel et en résidences hôtelières, avec ou sans petit-déjeuner, ainsi que divers services complémentaires : restauration légère (snacking), bar, piscine, services de conciergerie, pressing, location de vélos, service de navette, vente de produits, prestations de loisirs et services touristiques. Ces services sont délivrés dans le cadre de l’activité principale de la société, laquelle consiste en la création, l’exploitation, la location-gérance ou la gestion d’établissements hôteliers et de toutes activités connexes ou accessoires dans les domaines de l’hôtellerie, du tourisme et des loisirs.
ARTICLE 3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils varient en fonction de la catégorie de chambre et de la saison. Tarifs maximums par nuitée en chambre double :
Ces tarifs sont susceptibles de modifications en fonction des périodes de l’année, des événements spéciaux ou de promotions temporaires. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
ARTICLE 4. RÉSERVATION ET LIVRAISON DU SERVICE
La réservation d’un séjour s’effectue par voie électronique, téléphonique ou directement auprès de la réception. Elle devient effective dès confirmation écrite par l’Hôtel ou réception d’un paiement partiel ou total selon les conditions indiquées. La prestation est livrée le jour prévu de l’arrivée du Client, selon les horaires précisés dans la politique de l’établissement.
ARTICLE 5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
ARTICLE 6. ANNULATION, MODIFICATION ET NON-PRÉSENTATION
Toute demande d’annulation ou de modification doit être formulée par écrit (email ou courrier) et confirmée par l’Hôtel. Des frais peuvent s’appliquer selon la date de l’annulation. En cas de non-présentation, l’Hôtel est en droit de facturer le montant total du séjour réservé. Les conditions spécifiques sont précisées lors de la réservation.
ARTICLE 7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige relatif à la prestation fournie, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le recours est gratuit. Le médiateur compétent est le Médiateur du Tourisme et du Voyage, accessible via : https://hotel-coulisses-du-theatre
ARTICLE 8. INFORMATIONS LÉGALES DU PRESTATAIRE
Société : SAS Les Coulisses du Théâtre RCS Saint-Quentin : 919 557 660 – Date d’immatriculation : 22/09/2022 Capital social : 75 000 € Siège social : 72 Boulevard Victor Hugo, 02100 Saint-Quentin Établissement hôtelier : 8 rue de la Comédie, 02100 Saint-Quentin Numéro de TVA intracommunautaire : FR73919557660 Contacts : 03 23 67 90 09 – contact@hotel-coulisses.com Direction : Delphine Duplaquet et Pierre Dumas
ARTICLE 9. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
L’Hôtel est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du Groupe AXA (Agence Stéphane Legrand), police n°21409257604, couvrant l’ensemble de ses activités sur le territoire métropolitain français.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Saint-Quentin, sauf disposition impérative contraire.
ARTICLE 11. SERVICES NUMÉRIQUES ET GARANTIES LÉGALES
Le responsable des services numériques est M. Cédric Rousseau-gros. Toute réclamation concernant les services numériques (ex. : portail de réservation, connexion WiFi) peut être adressée à contact@hotel-coulisses.com. Les services numériques fournis sont couverts par la garantie légale de conformité (article L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés. Les logiciels nécessitant une mise à jour sont maintenus pendant toute la durée du contrat.
Encadré de garantie :
Conformément à la législation en vigueur, les services numériques proposés bénéficient de garanties légales. En cas de dysfonctionnement avéré et non imputable au Client, ce dernier pourra exiger la correction ou le remplacement du service sans frais. La demande devra être adressée au plus vite par écrit à : contact@hotel-coulisses.com.
ARTICLE 12. ACCEPTATION DES CGV
La validation de la réservation entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, lesquelles sont mises à disposition du Client sur simple demande, affichées dans l’Hôtel et disponibles sur le site internet de l’établissement.
ARTICLE 1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation de prestations hôtelières (hébergement, restauration, mise à disposition de salles, services annexes) par des professionnels (ci-après désignés le « Client »).
ARTICLE 2. PRESTATIONS PROPOSÉES
L’Hôtel Les Coulisses du Théâtre propose la location de chambres, de salles de réunion, des prestations de restauration, un service de navette, et divers services associés à destination d’une clientèle professionnelle.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix sont indiqués en euros HT ou TTC selon les cas. Ils peuvent être modifiés sans préavis en cas de variations fiscales ou économiques. Les devis présentent une durée de validité. Le Client est informé de l’application de frais de gestion pour toute facturation inférieure à 300 € HT.
ARTICLE 4. RÉSERVATION
Toute réservation n’est considérée comme définitive qu’après retour du devis signé, accompagné de l’acompte prévu. Une « rooming list » devra être transmise huit jours avant l’arrivée.
ARTICLE 5. MODIFICATION / ANNULATION
Toute modification ou annulation doit être transmise par écrit. Les conditions d’annulation sont les suivantes :
ARTICLE 6. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Un acompte de 30% est demandé à la réservation, puis 20% à J-30. Le solde est payable 3 jours avant l’arrivée. Tout retard entraîne des pénalités (15% annuels) et des frais forfaitaires (40 €). Le paiement des extras non réglés par les participants est à la charge du Client.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE
Le Client est responsable des dégâts causés par ses collaborateurs, intervenants ou matériels apportés. Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation des objets apportés.
ARTICLE 8. TRANSPORT ET DÉLOGEMENT
Un service de navette peut être proposé sur devis, sous réserve de disponibilité. L’Hôtel peut procéder à un délogement dans un établissement de même catégorie en cas d’indisponibilité.
ARTICLE 9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Le Client s’engage à informer ses collaborateurs et participants.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Le droit français est applicable. Tout litige sera soumis au Tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
ARTICLE 11. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
SAS Les Coulisses du Théâtre RCS Saint-Quentin : 919 557 660 Capital social : 75 000 € Siège : 72 Boulevard Victor Hugo, 02100 Saint-Quentin Établissement : 8 rue de la Comédie, 02100 Saint-Quentin Tél : 03 23 67 90 09 Email : contact@hotel-coulisses.com TVA intracommunautaire : FR73919557660
ARTICLE 12. ACCEPTATION DES CGV
Toute réservation entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Une version détaillée est fournie sur simple demande.